Souverain Gabonais

Politique de reversement des dons

Contenu à faire relire par un juriste avant mise en production — voir aussi CGU/CGV.

Nature des dons

Les dons effectués sur cette plateforme sont des soutiens libres et volontaires. Ils ne constituent ni un paiement en échange d'un bien ou d'un service, ni un abonnement : l'accès au contenu réservé aux abonnés reste régi séparément par nos CGU.

Affectation

Un don effectué depuis la page d'un dossier précis est destiné en priorité aux besoins identifiés pour ce dossier (vérification, sécurité et accompagnement des personnes concernées, frais juridiques). Si l'objectif affiché pour un dossier est atteint ou dépassé, ou si le dossier est classé, le solde peut être réaffecté au fonctionnement général de la plateforme (vérification d'autres signalements, hébergement sécurisé).

Transparence

Le montant collecté et le nombre de donateurs sont affichés publiquement sur la page de chaque dossier qui accepte les dons. Aucune identité de donateur n'est publiée sans son consentement explicite (voir l'option de don anonyme).

Remboursement

Les dons sont non remboursables, sauf erreur manifeste (double paiement, montant erroné) signalée dans les 14 jours suivant la transaction, à l'adresse de contact indiquée dans nos mentions légales.

Paiement

Les paiements sont traités par CinetPay (Airtel Money, Moov Money, carte bancaire). La plateforme ne stocke aucune donnée de paiement (numéro de carte, identifiants mobile money) : tout transite directement par l'infrastructure sécurisée de CinetPay.